Conditions Générales de Vente

ARRIVÉE ET DÉPART
L’arrivée est possible à partir de 15h00 et le départ doit se faire avant 11h30, le week-end arrivée17h00 et départ 11h30. La prise de possession de l’appartement vaut acceptation entière et sans conditions des clauses du présent contrat.

RÈGLEMENT
Tout loyer est payable d’avance. Lorsque la durée de location dépasse le mois, le règlement s’effectue par fractions mensuelles. Tout retard de paiement du loyer peut entraîner la rupture immédiate du contrat, et le paiement des sommes dues au titre de ce contrat. En cas de retard dans l’arrivée de l’Hôte, la location est due à compter du jour d’arrivée prévu au contrat.

PRIX
Indiqués en euros, taxes et charges comprises (eau, électricité, gaz, assurances risques locatifs), sauf taxe de séjour et prestations optionnelles. Ils comprennent la mise à disposition d’un appartement meublé, la fourniture et le changement du linge selon la tarification choisie.

RÉGIME JURIDIQUE
Le présent contrat est conclu dans le cadre de l’une des exclusions prévues à l’article deux de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 (location meublée), il n’est soumis ni aux dispositions de cette loi, ni à celles prévues par la loi N°48-1360 du 1 septembre 1948.

POLITIQUE DE GARANTIE
Toute réservation doit être garantie avec une carte bancaire valide pendant toute la durée de votre séjour. La carte bancaire ayant servi à la réservation vous sera demandée lors de votre arrivée. Le nom figurant sur la pièce d’identité demandée lors de votre arrivée devra être identique à celui indiqué sur la carte de crédit.

OBLIGATION DE L’HÔTE / DÉGÂTS
Alezan-Toulouse sera en droit de réclamer à l’Hôte la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériel cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, le prix de nettoyage des couvre-lits, housses de canapés, coussins, ainsi qu’une indemnité pour les détériorations concernant les rideaux, peintures, crépis, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, parquets, vitres, literie, etc. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge de l’Hôte. En cas d’inexécution par l’Hôte de l’une quelconque des obligations du présent contrat ou d’un comportement contraire à ce qui est précisé, Alezan-Toulouse pourra résilier de plein droit le contrat de location, sans formalité et sans préavis.

ANNULATION
Séjour de 1 à 3 nuits : annulation sans frais jusqu’à J-1, au delà, la première nuit est due. Séjour de plus de 4 nuits : annulation sans frais jusqu’à J-7 : au delà, frais d’annulation correspondant à 35 % du montant de la réservation. En cas de non présentation, les mêmes conditions s’appliquent. Dans le cas d’offres spécifiques et/ou internet des conditions différentes d’annulation peuvent être appliquées.

DROITS DE VISITE
Alezan-Toulouse se réserve le droit de pénétrer dans les appartements pour des raisons d’entretien, de sécurité ou pour effectuer une visite.

MODIFICATION DE SÉJOUR
Toute modification de séjour entamé doit se faire par écrit, la date de réception valant date de notification. Il n’existe aucun droit tacite au renouvellement du contrat. Toute demande par l’Hôte de prolongation du séjour, si elle est acceptée (sous réserve de disponibilité) devra faire l’objet d’un nouveau contrat, sans garantie préalable de maintien du prix et de l’appartement. Dans le cas d’un départ anticipé, la tarification correspondant à la durée réelle de séjour sera appliquée rétroactivement. Si la notification nous parvient moins de 7 jours avant la date de départ prévue initialement, des frais de 35 % du montant des nuitées annulées s’appliqueront en sus.

OBLIGATION DE L’HÔTE / MÉNAGE
Alezan-Toulouse met à la disposition de chaque Hôte un appartement dans un état parfait de fonctionnement et de propreté. L’Hôte doit se comporter dans cet appartement en bon père de famille et respectueux de la propreté. Dans le cas contraire, un ménage sera facturé sur une base horaire de 30 €. Toute réclamation concernant le fonctionnement, la propreté ou l’état des matériels et mobiliers de l’appartement survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Sur simple demande, un inventaire est à la disposition de l’Hôte à l’accueil.

FUMEUR
L’ensemble de l’établissement est non fumeur. Le non respect de cette obligation entraine de fait l’acceptation d’une facturation complémentaire de 200 euro permettant de couvrir les frais de nettoyage (dés-imprégnation des surfaces, rideaux, voilages, etc…) ou la purification de l’air afin de permettre au client suivant de ne pas subir de pollution tabagique.

CAUTION
Un numéro de carte bancaire* est fourni par l’Hôte. Les frais engendrés par des dégradations de l’appartement loué ou du mobilier ou des équipements confiés, ainsi que les éventuels frais de nettoyage et de prestations optionnelles seront prélevés sur la carte. * Alezan-Toulouse accepte les réseaux Carte Bleue, VISA, Eurocard et MasterCard et American Express

ASSURANCE
En tant que loueur d’appartements meublés, Alezan-Toulouse n’assure pas la garde des biens appartenant aux hôtes, que ce soit dans les appartements, les parkings ou les zones communes. Les assurances souscrites par Alezan-Toulouse couvrent exclusivement les risques locatifs.